Tarif mutuelle

Chaque mutuelle, compagnie d’assurances et institution de prévoyance a sa propre méthodologie pour élaborer un tarif mutuelle.

De nos jours, ces intervenants ont suffisamment d’outils et d’éléments statistiques à leur disposition pour élaborer un tarif mutuelle au plus près du marché.

Quels sont les principaux critères communs ?

Le calcul de la cotisation d’une mutuelle est basé sur des paramètres techniques, commerciaux et des taxes diverses imposées par le gouvernement.
Comme pour les autres assurances et suivant le principe de la mutualisation, La masse des primes collectées par l’organisme assureur constitue le « pot commun » qui permet de couvrir le montant des sinistres subis par ses assurés ou sociétaires.
Contrairement aux régimes d’assurances maladie obligatoire qui offrent un même niveau de garantie pour leurs assurés, le montant de la cotisation d’une mutuelle n’est pas basé sur les revenus, mais sur des critères plus directement liés à la composition du ménage à assurer et à la garantie choisie.

1. Composition du ménage :

Les tarifs sont logiquement évolutifs selon que le ménage soit composé d’une seule personne ou de plusieurs ; à cela il faudra prendre en compte également un paramètre lié à l’âge des bénéficiaires. Le tarif mutuelle est souvent bloqué à 4 bénéficiaires : par exemple un couple avec 4 enfants mineurs ne paiera pas plus cher qu’un couple avec 2 enfants mineurs. L’influence de l’âge des adultes est calculé soit de façon linéaire (augmentation raisonnable tous les ans à la date d’échéance principale) ou une augmentation plus importante si le calcul des cotisations est établi selon un système de tranche d’âge. Dans un cas comme dans l’autre le pourcentage d’augmentation applicable doit être mentionné sur les conditions générales du contrat.

2. Le niveau des garanties :

Entre une garantie basique qui ne prévoit de rembourser que le minimum prévu par la loi de 2004 sur les « contrats responsables » et une garantie remboursant à 300% les dépassements d’honoraires, offrant des forfaits en optique, pour la chambre particulière et pour des actes non remboursés par l’assurance maladie, les cotisations varient du simple au triple.

3. Les taxes :

13,27% de taxes obèrent le tarif mutuelle ; 7% de taxes (TSCA) pour le financement de la sécurité sociale et 6,27% pour celui de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Quels sont les autres critères variables ?

1. Le lieu de résidence :

De plus en plus les organismes complémentaire santé ont recours à une tarification selon un zonier qui leur est propre.

2. Le régime de base du souscripteur :

Selon votre régime de base ; sécurité sociale, RSI, AMEXA ou Alsace Moselle, à garanties équivalentes, les cotisations peuvent être différentes.

3. Les frais annexes :

Les frais de gestion et de commercialisation des contrats ont également un impact sur le tarif des mutuelles.

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