Loi Chatel et complémentaire santé

29/09/2010

loi Chatel et complémentaire santéL’objectif de la loi châtel est d’encourager la libre concurrence et de baisser les prix en même temps. C’est une loi française établie en juin 2008 pour réglementer les liens contractuels entre les prestataires de services et leurs clients.

Loi Chatel et complémentaire santé

Loi Chatel et complémentaire santé signifie que l’information et la protection des adhérents est primordiale.

La Loi Chatel avait vraiment changé le monde de l’assurance, mutuelle et complémentaire santé. En effet, grâce à elle, les différents organismes « mutuelles » sont obliger d’informer les assurés sur la tacite reconduction de leur assureur même et aussi sur la possibilité de résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel, facilement.

Avantages

Loi Chatel pour résilier son assurance.

Avant l’existence de la loi Châtel, les assurés ont été obligé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception son assureur dans les deux mois avant la date d’échéance pour annuler leur contrat de complémentaire santé et aussi empêcher leur tacite reconduction.

Avec la loi Chatel, l’assuré pourrait être dispensé de tout ceci, car il devrait être notifié au plus tard au plus tard 20 jours après la date limite de d’échéance principale.

Partager cette actualité avec vos proches :

Comments are closed.