Résilier sa mutuelle santé.

26/07/2010

resilier sa mutuelle santeSi la mutuelle dans quelle vous êtes actuellement souscrit ne vous convient pas, vous avez le droit de faire une résiliation. Ce n’est pas la bonne mutuelle pour vous ? Ou bien quelques problèmes surgissent ? Ou bien vous avez tout simplement envie de résilier votre contrat ? Découvrez comment faire.

Mutuelle dentaire, ou mutuelle pour l’optique, ou mutuelle pour les seniors … etc. ? Les règles de la résiliation sont les mêmes.

Un assuré peut résilier sa mutuelle santé sans aucune explication obligatoire à fournir mais celui-ci devrait informer à l’avance sa mutuelle. Un préavis de quelque mois serait donc obligatoire.

Suite à une souscription obligatoire à une mutuelle de groupe, vous aurez le droit de faire une résiliation aussi. Votre contrat prendra fin des le jour où vous êtes adhéré à la mutuelle entreprise.

L’article L113.12 du Code des Assurances permet à l’assuré de résilier son contrat après un an d’adhésion. Une lettre recommandée devrait être envoyée au fournisseur de garantie au moins deux mois avant la date d’échéance

L’article L113.16 du Code des Assurances permet aussi à la personne morale ou physique assurée de résilier son contrat dans le cas ou certains problèmes survenaient.

Avec la loi Châtel, la mutuelle doit faire part aux adhérents qu’ils peuvent résilier leurs contrats à chaque avis d’échéance annuelle.

A savoir :

Vous pouvez télécharger une lettre de résiliation dans le site de votre mutuelle sur internet.

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